Mentions légales

1. Informations Légales et Identification de l’Éditeur

Le site internet Artisan Fleuriste (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://www.artisanfleuriste.fr, est édité par Artisan Fleuriste. Les informations ci-dessous définissent les mentions légales obligatoires ainsi que les conditions d’utilisation du Site, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, un prestataire d’hébergement reconnu pour la qualité de ses services et la fiabilité de ses infrastructures. Les informations de contact de l’hébergeur sont les suivantes :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

o2switch assure l’hébergement et la gestion technique des données du Site, garantissant ainsi une disponibilité optimale et la protection des informations des utilisateurs.

3. Accès au Site et Conditions d’Utilisation

L’accès au Site est offert à tout utilisateur souhaitant consulter les contenus et services proposés. En accédant au Site, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation et les mentions légales énoncées ci-dessous. Artisan Fleuriste se réserve le droit de modifier et d’actualiser ces mentions légales sans préavis. Il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels et bases de données, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Artisan Fleuriste, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou distribution, partielle ou intégrale, des éléments du Site, sans autorisation préalable et écrite d’Artisan Fleuriste, est strictement interdite et est passible de sanctions conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles

En accord avec la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Artisan Fleuriste s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs du Site. Les informations personnelles collectées sont destinées exclusivement aux services proposés par Artisan Fleuriste et ne seront ni vendues, ni cédées, ni partagées sans consentement explicite, sauf obligation légale.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de leurs données personnelles, conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique et Libertés et aux dispositions du RGPD. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Artisan Fleuriste à l’adresse : contact@artisanfleuriste.fr.

6. Utilisation des Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation du Site, et optimiser les services proposés. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l’utilisateur. Ils permettent de faciliter la navigation, mais ne contiennent aucune information personnelle identifiable sans l’accord de l’utilisateur.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur consent à l’utilisation de cookies. Toutefois, il est possible de configurer son navigateur pour refuser les cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site pourraient être limitées.

7. Limitation de Responsabilité

Artisan Fleuriste s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, malgré une vigilance particulière, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Artisan Fleuriste ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs ou inexactitudes des informations diffusées sur le Site.

L’utilisation du Site et des informations qu’il contient se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Artisan Fleuriste ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site, y compris, sans limitation, les pertes de données, de revenus ou d’activité.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l’accès à des informations supplémentaires. Artisan Fleuriste n’a aucun contrôle sur le contenu ou les services de ces sites externes et décline toute responsabilité concernant les informations, produits ou services proposés par ces derniers.

Les utilisateurs qui accèdent à des sites externes par le biais des liens présents sur le Site le font à leurs propres risques et sous leur propre responsabilité.

9. Sécurité

Artisan Fleuriste met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les informations personnelles des utilisateurs et garantir la confidentialité des échanges sur le Site. Toutefois, aucune méthode de transmission de données par Internet ou de stockage électronique n’étant complètement sécurisée, Artisan Fleuriste ne peut garantir une sécurité absolue des informations échangées sur le Site.

Les utilisateurs sont invités à prendre des mesures de sécurité appropriées, comme l’utilisation d’un logiciel antivirus, pour protéger leurs informations personnelles lors de leur navigation sur Internet.

10. Modification des Mentions Légales

Artisan Fleuriste se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis, pour les adapter aux évolutions légales ou aux modifications des fonctionnalités proposées sur le Site. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces mentions légales, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes situées dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

12. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant les présentes mentions légales ou l’utilisation du Site, les utilisateurs peuvent contacter Artisan Fleuriste via les coordonnées suivantes :

13. Conditions Générales de Vente (CGV)

Si le Site propose des services de vente en ligne, les utilisateurs sont également invités à consulter les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur une page distincte, qui définissent les modalités d’achat, de livraison, de retour et de remboursement des produits commandés.